POINT 83 se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la
commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.

Article 1 – Produits

Tous nos produits sont garantis avec un taux de THC inférieur à 0,2%, conformément à la
loi française.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, POINT 83 n’est tenu à
aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement
imputable.

Article 2 – Prix

Les tarifs sont indiqués en EUR, toutes taxes comprises.
Les prix sont indiqués en EUR, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison et de transports fixés sur le récapitulatif de la commande.
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
POINT 83 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au
client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en
France métropolitaine.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de
durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la
limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic,
par la confirmation de la commande.

Article 4 – Compte client

Avant de passer commande sur le site, le Client peut créer un compte client. A cet effet, il
doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le
concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité
d’un tiers ni à modifier son âge.

Article 5 – Commande

5. 1. Étapes de conclusion du contrat
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le client de la confirmation de sa
commande.

5.2. Confirmation de la commande
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est
envoyé par POINT 83dans les meilleurs délais.

Article 6- Paiement  et modalités de paiement

Le prix des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement.

Article 7- Délais de livraison

POINT 83 s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué sur la page de validation de la
commande par le client, à savoir :
 L’envoi des produits est effectué dans un délai de 48 heures (jours ouvrables).
 Les colis sont envoyés avec suivi, sur simple demande par email.
 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte des colis.
Les délais ne s’appliquent pas en cas de force de majeure ou de cas fortuit.

7. 1. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse un
montant préalablement déterminé.

7.2. Conformité des produits
Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée il appartient au client de vérifier en
présence du livreur l’état du produit livré et, le cas échéant, d’émettre des réserves sur le
bon de livraison ou sur le récépissé de transport.

7.3. Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et le
remboursement du prix payé, incluant les frais de livraison.
Un incident de livraison ne sera pas considéré comme un défaut de livraison.

Article 8 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous les produits fournis par POINT 83 bénéficient de la garantie légale de conformité
prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des
vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Article 9 – retour des articles commandés
Aucun produit ne sera repris ou échangé

Article 10 – Réclamations
En cas de litige, le client doit former une réclamation amiable auprès de POINT 83 par
courriel : pointcbd83@yahoo.com

Article 11 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.pointcbd83.fr, la structure générale ainsi que les logiciels, textes,
images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments
composant le site sont la propriété exclusive de la société POINT 83 ou de ses partenaires
qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans
l’autorisation expresse de la société POINT 83 est interdite et constituerait une
contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la société POINT 83 et de ses partenaires, tels que les noms de
domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par
le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des
éléments du site sans autorisation expresse de la société POINT 83 est donc prohibée.

Article 12 – Litiges, tribunal compétent et droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion,
l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce
contrat relèvera de la compétence du tribunal judiciaire et/ou du tribunal de commerce de
Fréjus.